Les statuts de l'association
Article 1
Il est créée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : association nationale judaïsme et liberté.
Article 2
Judaïsme et liberté a pour but :
d’assurer la défense des principes de liberté conformes à la tradition juive ; d’agir pour permettre aux juifs de France d’exercer en toute liberté leur judaïsme et de participer pleinement à la vie de la société française ; de mener une action pour l’amélioration des relations entre le France et israël ; de combattre pour la liberté des juifs dans le monde ; de défendre la liberté de l’enseignement indispensable au maintien et au développement des écoles juives : de lutter contre l’antisémitisme et toutes les formes de racismes ; de défendre le patrimoine juif de la France, d’étudier les divers aspects de la culture juive et de favoriser son enseignement. de participer, le cas échéant, à des actions sociales conformément au principe de la Tsedaka qu’enseigne le judaïsme.
Article 3
Judaïsme et liberté à son siège : 61 rue de la grange aux belles, Paris (10e arr.)
Article 4
L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs.
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue sur les demandes d’adhésion.
Article 6
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou les personnalités auxquelles le bureau entend conférer cette qualité sous réserve de leur acceptation . Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs les adhérents qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur sur proposition du bureau. La cotisation minimum est fixée à 30 euros. Elle peut être modifiée par le comité directeur.
Article 7
La qualité de membres se perd par : 1) la démission 2) le décès 3) la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ; pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent : 1) les adhésions et les dons à l’association ; 2) les subventions éventuelles des collectivités locales et de l’état ; 3) les recettes des activités et des publications de l’association.
Article 9
L’association est dirigée par un comité directeur élu pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L’assemblée générale fixe le nombre des membres du comité directeur. Celui-ci peut coopter de nouveaux membres par la proportion d’un tiers et remplacer les vacances éventuelles jusqu’à l’assemblée e générale.
Article 10
Le comité directeur élit un bureau composé de : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-présidents ; 3) un secrétaire général et un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints ; 4) un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.
Article 11
Le président assure la représentation et l’administration de l’association, assisté par le bureau.
Article 12
Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13
L’assemblée générale se réunit au moins tous les deux ans et ouverte à tous les adhérents. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général qui leur précise l’ordre du jour. Le président assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée.
Après le rapport moral et le bilan de la gestion financière, soumis à l’approbation de l’assemblée, celle-ci procède à l’élection du nouveau comité directeur. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 14
En cas de besoin ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 15
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Article 16
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Dans ce cas celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.